Introduction

Golfcontact est le leader européen de la rencontre golfique, accessible gratuitement aux Membres par le site Web www.golfcontact.com , et déclaré à la CNIL sous le numéro 11002882.

Golfcontact est édité par Henry CRUZADO, adresse : 3, rue Becquerel, 75018 Paris FRANCE, tél: 0670882213, N°SIRET : 352 737 670 00021. Le site est entièrement gratuit pour les utilisateurs. Il est exclusivement financé par la publicité, les donations et les partenariats.

En devenant Membre de Golfcontact, vous vous engagez à respecter les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions d'utilisation, merci de ne pas vous inscrire sur Golfcontact. L'inscription à Golfcontact ainsi que l'utilisation du site supposent une acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation. En cochant la case désignant la phrase "J'ai lu et j'accepte les conditions générales d'utilisation du service Golfcontact" située au bas de la page de l'inscription pour la valider, le Membre reconnaît qu'il est pleinement informé et qu'il est tenu par l'ensemble des dispositions des présentes conditions d'utilisation.

Définitions

Dans les présentes conditions d'utilisation, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante : Golfcontact désigne le site de rencontres gratuit www.golfcontact.com . Membre désigne la personne qui a adhéré au service Golfcontact en remplissant et validant son formulaire d’inscription. Services désigne tous les services proposés gratuitement et librement par le site Golfcontact.com, notamment toutes ses fonctionnalités comme la messagerie, le chat, la base de données, le moteur de recherche, le forum et les annonces.

Adhésion à Golfcontact

L’adhésion au site et à tous ses Services est totalement gratuite et sans limitation de durée.

Le matériel permettant l'accès aux Services sont à la charge exclusive du Membre, de même que les frais de télécommunications induits par leur connexion Internet. Pour être Membre de Golfcontact, vous devez être âgé(e) au minimum de 15 ans et remplir le plus de champs possibles dans les formulaires d'inscription. Le Membre garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité. Il s'engage à tenir à jour ses informations, notamment en procédant lui-même aux modifications nécessaire dans son Espace membre (My GolfContact) du site Golfcontact. Une fois inscrit, chaque Membre dispose d'un identifiant (login ou pseudo) et d'un mot de passe qui sont strictement personnels et confidentiels et qui ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers. En aucun cas Golfcontact ne saurait être responsable de la perte de ses identifiants et/ou mots de passe par le Membre. Dans le cas où un Membre diffuserait ou utiliserait ces éléments de façon contraire à leur destination, Golfcontact se réserve le droit de résilier le compte du Membre sans préavis. Le Membre sera seul responsable de l'utilisation de ces éléments d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son compte personnel de Membre, qu'elles soient frauduleuses ou non. Il garantit Golfcontact contre toute demande à ce titre. Par ailleurs, Golfcontact ne disposant pas des moyens de vérifier l'identité des personnes s'inscrivant à ses Services, Golfcontact n'est pas responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un Membre. Si le Membre a des raisons de penser qu'une autre personne utilise ses éléments d'identification ou son compte, il devra en informer immédiatement Golfcontact afin qu’ils prennent les mesures urgentes qui s’imposent.

Respect du site et responsabilité

Une fois inscrit, le Membre bénéficiera gratuitement d'un accès aux services disponibles sur Golfcontact. Dans le cadre de l'utilisation des services, le Membre s'engagera à respecter les règles élémentaires de savoir-vivre suivantes :

• respecter la Loi Française.
• ne pas utiliser Golfcontact à des fins professionnelles ou commerciales (prospection, spams, racolage ou prostitution) ou non privées.
• rester courtois et respecteux des autres membres lors de ses interventions sur le forum et sur le chat : cela veut dire rester poli mais aussi ne pas envahir le forum de sujets déplacés ou soumis à des copyrights.
• ne pas poster des informations fictives ou qui induisent les autres Membres en erreur, notamment dans la fiche profil du membre.
• ne pas proférer des propos à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire à l'objet de Golfcontact, aux lois et règlements en vigueur, aux droits personnes ou aux bonnes mœurs, en particulier, les photos, vidéos et toutes informations, données ou fichiers fournis par un Membre à Golfcontact doivent être décents et se rapporter exclusivement au Membre ou, s'ils se rapportent à un tiers, avec son autorisation exprès et sous la responsabilité exclusive du Membre concerné.
• ne pas poster, indiquer ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de saboter, diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale des Services, d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Membres par l'intermédiaire des Services, tels que des logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de messages, etc. Golfcontact se réserve le droit de supprimer les messages qui sont envoyés massivement par un Membre afin de préserver une qualité d'utilisation normale du service auprès des autres Membres, et de poursuivre les auteurs d’actes malveillants en justice.

En cas de manquement par un Membre à une ou plusieurs de ces règles, Golfcontact se réserve le droit de bloquer ou supprimer le compte du Membre concerné, mais aussi de supprimer automatiquement les messages ou contenus litigieux, quelle que soit leur nature, d'empêcher la publication de tout ou partie du profil d'un Membre, et/ou de bloquer son accès à tout ou partie des Services, de façon temporaire ou définitive, et sans préjudice des recours susceptibles d'être ouverts à l'encontre du Membre concerné. Golfcontact est à tout moment propriétaire de toutes informations contenues dans le site et se réserve le droit de les détruire à tout moment si une des règles n’a pas été respectée. Golfcontact ne peut être tenue pour responsable des fausses déclarations faites par un Membre. Il est donc important de prendre certaines précautions lors de rencontres avec un autre Membre. Golfcontact dégage toute responsabilité lors de rencontres entre Membres de Golfcontact, sur Golfcontact ou lors de rencontres entre Membres suite à l'utilisation du site Golfcontact.

Dans ce cadre, Golfcontact rappelle à ses Membres qu'il leur est risqué d'indiquer ou de divulguer auprès d'autres Membres des informations permettant leur identification, telles que nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone, aux autres Membres de Golfcontact par l'intermédiaire du site Golfcontact. Par ailleurs, lors d'une première rencontre, il peut-être recommandé de prévenir une personne proche et de préférer un lieu public, idéalement un terrain de golf ou son Club House.

Protection des données du membre

Golfcontact a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le numéro 1102882. Certaines informations, indications ou contenus (photographie) que les Membres peuvent fournir à titre facultatif sont susceptibles, sous la responsabilité du Membre concerné, de révéler l'origine ethnique du Membre, sa nationalité, sa religion et/ou ses orientations sexuelles. En fournissant de telles informations, toutes facultatives, le Membre concerné consent dès lors expressement au traitement de ces données dites " sensibles " par Golfcontact et en prend librement la responsabilité exclusive et exclut toute poursuite à Golfcontact sous prétexte de la détention de ces informations. Conformément à la loi n°78-17 du 06.01.1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque Membre dispose d'un droit d'accès et de rectification des informations le concernant. Il peut également en interdire telle ou telle utilisation par Golfcontact. Il suffit pour cela d’envoyer un email à l’adresse suivante : support@golfcontact.com ; en prenant le soin d'indiquer son pseudo où, à défaut, en utilisant l’adresse email qu’il a utilisé pour adhérer au Service.

Chaque Membre peut, lors de son inscription ou à tout moment ultérieurement, demander à ne plus à ne plus recevoir d’email de Golfcontact concernant les offres promotionnelles qui lui sont adressées par mail par ses partenaires, tout en restant dans le cadre de la Loi "informatique et libertés " n° 78-17 du 6 janvier 1978 et la loi sur la " confiance dans l'économie numérique " n° 2004-575 du 21 juin 2004 (article L. 33-4-1 modifié du code des postes et télécommunications et article L. 121-20-5 nouveau du code de la consommation). GolfContact se réserve le droit en contrepartie de supprimer le compte du Membre concerné.

Le Membre autorise donc expressement Golfcontact à transmettre ses données aux partenaires de Golfcontact.. C’est même une condition indispensable à l’utilisation du site dont le financement ne repose que sur les partenariats ou la publicité. Si vous ne souhaitez plus que Golfcontact ou ses partenaires reproduisent ou diffusent les informations composant votre annonce à nos partenaires, vous pouvez résilier votre compte Golfcontact par simple email à support@golfcontact.com . S'agissant des informations composant votre annonce, vos critères de recherche et votre présentation, la résiliation sera effectuée sous 24H et toutes les données concernant le Membre seront effacées de la base GolfContact.

Propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaine, logos, graphismes, photographies, animations, et textes contenus sur le site Golfcontact sont la propriété intellectuelle de Henry CRUZADO et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de Golfcontact, sous peine de poursuites judiciaires. Les droits d'utilisation concédés par Golfcontact au Membre sont strictement limités à l’utilisation et la consultation du site, et à l'utilisation de ces documents pour un usage privé et personnel dans le cadre de l'adhésion à Golfcontact. Toute autre utilisation par le Membre est interdite sans l'autorisation de Golfcontact. Le Membre s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les services et contenus du site Golfcontact, ou les codes sources des éléments composant les Services et le site Golfcontact.

Golfcontact se réserve le droit de modifier les données personnelles des membres dans pour modifier ces données afin de respecter la charte graphique du site Golfcontact, ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés. Le Membre s'interdit de copier, reproduire, ou autrement utiliser les contenus relatifs aux autres Membres autrement que pour les stricts besoins d'utilisation des Services à des fins personnelles et privées.

Résiliation du Service

Le service étant gratuit, et sans aucun engagement de durée, le Membre peut résilier à tout moment l’adhésion au site Golfcontact par simple email à l’adresse suivante : support@golfcontact.com . La suppression sera effectuée dans les 24 heures.

Responsabilité et garantie

Le service étant totalement gratuit pour les membres, Golfcontact ne garantit à aucun membre la continuité de service et son adhésion, et le membre ne pourra exiger de dédommagement en cas de problème technique sur le service, perte de données, ou de modification du Service ou du site.

Golfcontact ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects subis par le Membre et notamment des pertes de données, préjudice d'image ou de réputation suite à son inscription au site Golfcontact.com.

Convention entre le membre et Golfcontact

Ces conditions d'utilisation, ainsi que les pages du site Golfcontact auxquelles il est fait référence dans les présentes, constituent un contrat régissant les relations entre le Membre et Golfcontact. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures non expressément visées ou annexées et constituent l'intégralité des droits et obligations de Golfcontact et du Membre relatifs à leur objet.

Autorité de juridiction

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la loi française. Vous reconnaissez expressément que toute action menée par vous, Golfcontact ou toute autre partie pour faire valoir ces Conditions Générales d’Utilisation ou autre composante relative au site, doivent être présentées exclusivement devant la juridiction parisienne compétente en la matière, même si les Membres du site impliqués dans un litige résident à l’étranger.

Contact

Golfcontact est édité et représenté par Henry CRUZADO. L’unique responsable et créateur du site Golfcontact est Monsieur Henry CRUZADO : henry.cruzado@golfcontact.com Le site Golfcontact est hébergé sur un serveur dédié de la société OVH.

Golfcontact peut être contactée par e-mail. Pour toute question contacter Golfcontact à l’adresse suivante : info@golfcontact.com Nous répondrons dans les plus brefs délais.

Fait à Paris le 22 novembre 2004, par Henry CRUZADO